Pourquoi et comment désigner une personne de confiance ?

La personne de confiance est apparue dans le paysage législatif français depuis la loi du 4 mars 2002 « droits des malades et qualité du système de santé ». Bien que vous ayez sûrement déjà entendu cette expression, pour autant savez-vous pourquoi et comment la désigner ?

Rappelez-vous, nous avions déjà évoqué la personne de confiance il y a quelques semaines dans cet article (ici). Nous avions alors souligné l’intérêt que votre proche en désigne une. Ceci est d’ailleurs valable aussi pour vous puisque toute personne majeure peut en désigner une. Il s’agit d’un droit mais pas d’une obligation.

Cette semaine, on vous dit tout ou presque sur la personne de confiance en répondant à 8 questions :

1. Qu’est-ce que la personne de confiance et quel est son rôle ?

On n’y pense pas toujours lorsqu’on est en bonne santé, pourtant la désignation d’une personne de confiance peut être utile dans l’éventualité où l’on deviendrait un patient. 

Chaque personne majeure peut en désigner une. Celle-ci a deux missions :

1ère mission : une mission d’accompagnement de la personne malade qui l’a désignée

Lorsque la personne malade peut encore exprimer sa volonté, la personne de confiance peut assister aux consultations ou aux entretiens médicaux avec elle. Elle peut aussi l’aider dans ses décisions concernant sa santé.

A savoir : la personne de confiance ne peut avoir accès à des éléments du dossier médical de la personne malade qu’en sa présence. En cas de diagnostic grave, elle peut néanmoins recevoir les informations nécessaires pour soutenir la personne malade, sauf si celle-ci s’y est opposée. Elle a un devoir de confidentialité concernant ces informations médicales qu’elle a pu recevoir.

A noter :

Il faut bien distinguer la « personne de confiance » et la « personne à prévenir » qui doit être avertie en cas d’incident. Il peut s’agir de la même personne, mais ce n’est pas automatique.

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2ème mission : une mission de relais des volontés en matière de santé de la personne malade, si celle-ci n’est plus en capacité de s’exprimer

La personne de confiance est le référent consulté en priorité par l’équipe médicale. Elle est le porte-parole de la personne malade et à ce titre elle rapporte les indications données par celle-ci sur ce qu’elle aurait souhaité. Elle fait donc connaître les volontés et les convictions de la personne malade lors de questionnements sur la mise en route de traitements, leur poursuite ou leur arrêt. Si la personne malade a rédigé des directives anticipées, la personne de confiance les transmet à l’équipe médicale.

Pour autant, cela ne signifie pas que la personne de confiance porte la responsabilité des décisions médicales. Son avis guide l’équipe médicale mais au final c’est le médecin qui prend les décisions, en concertation avec l’équipe soignante.

A savoir : Sachez que l’équipe médicale peut aussi entendre les autres membres de la famille mais en cas de divergence d’avis, le témoignage de la personne de confiance prévaut sur celui de tous les autres proches. D’où l’intérêt pour chacun de désigner une personne de confiance. C’est le meilleur moyen d’avoir la certitude que ses souhaits seront respectés et cela permet d’éviter des conflits familiaux.

A noter :

La mission de la personne de confiance ne concerne que la santé de la personne qui l’a désignée. Cela ne lui donne pas de légitimité pour décider d’une institutionnalisation en EHPAD (Établissement d’hébergement pour Personnes Âgées dépendantes) par exemple.

2. Quand faut-il désigner une personne de confiance ?

La désignation peut se faire à tout moment, que l’on soit en bonne santé ou non. Toutefois, certains moments peuvent être opportuns pour faire ce choix : 

• lors de la rédaction des directives anticipées
• en cas de changement de conditions de vie (ex : entrée en EHPAD)
• suite à l’annonce d’une maladie grave

A noter :

En cas d’hospitalisation (y compris à domicile), on propose systématiquement au patient de désigner une personne de confiance s’il ne l’a pas fait auparavant. Là encore, cela reste un choix et pas une obligation. Si la désignation se fait à ce moment, elle n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation sauf si le patient en décide autrement.

3. Qui peut être personne de confiance ?

La loi précise que la personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. En pratique, toute personne majeure en qui la personne malade a confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission peut être désignée. 

Si votre proche désigne sa personne de confiance, il est important qu’il échange avec celle-ci. En effet, la personne de confiance doit connaître les volontés du patient et s’engager moralement à les faire respecter. A ce titre, elle est sollicitée pour s’exprimer au nom du proche et non en son nom. Cela signifie qu’elle ne devra pas exprimer ses propres convictions mais celles de la personne représentée. D’où la nécessité d’avoir obtenu son accord après lui avoir expliqué clairement sa mission.

A noter :

Une personne peut refuser d’être désignée comme personne de confiance.

4. Peut-on avoir plusieurs personnes de confiance ?

La réponse est Non !

Il ne peut y en avoir qu’une. D’ailleurs, seul votre proche lui-même peut désigner une personne de confiance.

5. En pratique, comment désigner une personne de confiance ?

La désignation doit se faire par écrit. Il est possible de le faire sur papier libre, en précisant la date, les nom et prénom de la personne qui désigne, les nom et prénom de la personne désignée ainsi que ses coordonnées. Les 2 parties doivent cosigner le document. On peut aussi utiliser un formulaire comme celui proposé par la Haute Autorité de Santé (voir annexe à la fin du document ici)

Dans l’éventualité où la personne a des difficultés pour écrire, il est possible de demander à 2 autres personnes d’attester par écrit que cette désignation est bien sa volonté.

La désignation de la personne de confiance est « révisable et révocable à tout moment » (art. L1111-6 du code de la santé publique). Cela signifie qu’on peut modifier ou annuler celle-ci n’importe quand. Il suffit de le préciser par écrit (ou par oral devant 2 témoins qui l’attesteront par écrit). Le principe de cosignature ne signifie pas que la personne de confiance doit donner son accord avant d’être révoquée. Néanmoins, il est préférable de l’informer qu’elle n’est plus la personne de confiance.

6. Où conserver les informations sur la personne de confiance ?

La personne qui désigne une personne de confiance peut conserver ce document avec elle. Toutefois, il est recommandé d’intégrer aussi cette information au dossier médical du médecin traitant et/ou de l’hôpital et/ou de l’établissement médico-social (ex : EHPAD). Pensez aussi à informer les proches.

A savoir : Chaque assuré social majeur peut renseigner cette information dans le Dossier Médical Partagé (DMP). Il faut activer celui-ci (il s’agit d’une démarche simple que vous pouvez faire en ligne ici).

7. Que se passe-t-il si la personne âgée n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté ?

Si votre proche n’est plus en capacité d’exprimer sa volonté, alors la procédure n’est plus applicable. Dans ce cas les professionnels rechercheront si une personne de confiance avait été désignée antérieurement. Le législateur a exclu la possibilité qu’une personne autre que le patient lui-même désigne une personne de confiance. Un proche ne peut donc pas s’autodésigner personne de confiance.

8. Une personne sous tutelle peut-elle désigner une personne de confiance ?

Oui, c’est possible, depuis la loi du 2 février 2016. Une personne faisant l’objet d’une mesure de tutelle peut désigner une personne de confiance avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille s’il a été constitué. Dans l’hypothèse où la personne de confiance a été désignée antérieurement à la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou la révoquer.

Vous voilà informé ! N’hésitez pas à transmettre cette information !

A la semaine prochaine, et d’ici là, prenez soin de vous !